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Jeux à imprimerLivre de Noël

Conditions générales de vente

Version du 14 novembre 2026, 19 h.

1. Vendeur

Maël Torset, entrepreneur individuel (micro-entreprise), RCS Montpellier 132 594 441, 250 chemin des Peyridisses, 34980 Combaillaux, France. Contact : contact@elevateco.fr, 07 69 04 98 88.

Les articles 2 à 7 concernent le pack de séances d'atelier mémoire, l'article 8 les livres imprimés ; les articles 1, 9 et 10 valent pour tous.

2. Objet

Ces conditions s'appliquent au pack de séances d'atelier mémoire : 52 séances livrées en fichiers PDF à imprimer, en une fois. Elles ne concernent pas les feuilles gratuites du site, qui restent libres d'usage personnel, scolaire et périscolaire.

3. Prix et paiement

49 €, payés une seule fois. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Aucun abonnement, aucun renouvellement. Le paiement est encaissé par Stripe, par carte bancaire ; Jeux à imprimer ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire. Un établissement peut aussi payer sur facture, par virement, à réception : il en fait la demande par e-mail, et les fichiers lui sont envoyés à la date de la facture. Une facture est émise pour chaque achat.

4. Livraison

Les fichiers sont livrés dès le paiement : ils se téléchargent sur la page qui suit le paiement, et partent par e-mail à l'adresse indiquée, avec un lien de téléchargement personnel qui reste valable. Un fichier perdu se redemande par simple e-mail.

5. Rétractation

Les séances sont un contenu numérique fourni sans support matériel et livré dès le paiement. Avant de payer, l'acheteur demande expressément cet accès immédiat et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Cet accord est recueilli sur la page de paiement et rappelé dans l'e-mail de confirmation. Le pack n'est donc ni repris ni remboursé une fois payé, sauf fichier défectueux que nous ne parviendrions pas à corriger.

6. Fichier défectueux

Un fichier illisible, incomplet ou erroné se signale par e-mail : il est corrigé et renvoyé dans les meilleurs délais.

7. Usage des fichiers

Les séances s'impriment et se photocopient sans limite pour les groupes de l'acheteur et de son établissement. Elles ne se revendent pas, ne se publient pas en ligne et ne se transmettent pas à un autre établissement.

8. Livres imprimés

Les livres de coloriage imprimés sont vendus au prix affiché, livraison comprise, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Chaque exemplaire est imprimé à la commande par notre imprimeur, Lulu Press, puis expédié par La Poste avec suivi. Le délai entre la commande et la livraison est de neuf à onze jours en général ; la date estimée figure dans l'e-mail de confirmation.

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par simple e-mail. Il renvoie alors le livre, à ses frais, dans les quatorze jours suivants, et il est remboursé du prix payé dès réception. Un livre abîmé pendant le transport, mal imprimé ou mal relié est remplacé sans frais, sur simple envoi d'une photo, sans qu'il soit besoin de le renvoyer. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.

9. Données personnelles

L'adresse e-mail, le nom et l'adresse de facturation servent à envoyer les séances et à établir les factures. Pour un livre, le nom, l'adresse de livraison et le téléphone sont transmis à l'imprimeur et au transporteur, le téléphone étant exigé par ce dernier. Le détail figure sur la page confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée d'abord, par e-mail à l'adresse ci-dessus.